Service B2B. Blaze Labels est conçu pour les hôtels et les restaurants. Si vous vous inscrivez au nom d'une entreprise, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette entreprise au titre des présentes Conditions.
Exploitant : Les présentes Conditions sont conclues avec l'entité qui émet votre facture, désignée ci-après « l'Exploitant » :
La propriété intellectuelle sous-jacente au Service est détenue par EGS Enggist and Grandjean Software SA et concédée sous licence à l'Exploitant (voir la clause 11.1).
E-mail : legal@blazeiq.io
En créant un compte, en activant une imprimante Blaze Labels ou en utilisant l'application Blaze Labels ou les services associés (collectivement, le « Service »), vous (le « Client », « vous ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions »). Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette entité, et les présentes Conditions s'appliquent à cette entité.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas le Service.
Les présentes Conditions constituent un contrat contraignant entre vous et l'Exploitant. Elles ne remplacent aucun accord écrit distinct signé par les deux parties ; dans un tel cas, l'accord écrit distinct prévaut en cas de conflit.
Blaze Labels est une application logicielle en tant que service (SaaS) B2B qui permet au personnel de cuisine des hôtels et restaurants d'imprimer des étiquettes de préparation et de sécurité alimentaire sur des imprimantes d'étiquettes thermiques Bluetooth et réseau compatibles. Les fonctionnalités principales comprennent :
Le Service est fourni « en l'état, selon disponibilité », sous réserve des engagements de disponibilité prévus dans tout accord de niveau de service (SLA) signé séparément. Aucun SLA n'est implicite du seul fait des présentes Conditions.
Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité se produisant sous votre compte.
Vous pouvez accorder l'accès à des employés, sous-traitants et mandataires agissant en votre nom (les « Utilisateurs Autorisés »). Vous êtes responsable du respect des présentes Conditions par vos Utilisateurs Autorisés. Le partage d'identifiants entre entreprises non liées est interdit.
Vous devez nous informer immédiatement à l'adresse legal@blazeiq.io de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre défaut de maintenir la sécurité de vos identifiants.
Blaze Labels fonctionne selon un modèle de quota d'étiquettes consommables. Les étiquettes constituent l'unité commerciale : les imprimantes peuvent être fournies à prix subventionné ou gratuitement, et les revenus proviennent de l'achat de rouleaux d'étiquettes. Chaque tâche d'impression est déduite du quota d'étiquettes actif de votre compte. Le solde actuel de votre quota est visible dans les Paramètres de l'application.
L'application du quota est automatisée et se déroule selon les étapes suivantes :
| Étape | Déclencheur | Effet |
|---|---|---|
| Notifications d'avertissement | Le quota descend sous 10 % du solde restant | Notification dans l'application à chaque impression |
| Filigrane | Le quota descend sous 5 % du solde restant | Les étiquettes imprimées comportent un filigrane Blaze Labels |
| Blocage strict | Le quota atteint 0 | Les tâches d'impression sont rejetées ; aucune étiquette n'est produite |
Vous pouvez acheter un quota supplémentaire à tout moment pour rétablir le plein fonctionnement. Le blocage strict est levé automatiquement dans les minutes suivant la confirmation d'un réapprovisionnement de quota.
Pour les clients disposant d'un abonnement actif en règle, nous pouvons, à notre seule discrétion, accorder un quota de grâce temporaire allant jusqu'à 100 étiquettes au-delà d'un solde nul. Le quota de grâce est une faveur commerciale et non un droit contractuel ; il peut être retiré ou modifié à tout moment.
Les calculs et décisions d'application du quota (y compris les blocages stricts) sont effectués par des systèmes automatisés sans contrôle humain individuel. Si vous estimez qu'un calcul de quota est incorrect — par exemple en raison de tâches d'impression échouées mais facturées, d'erreurs de connectivité ou de dysfonctionnements matériels — vous pouvez nous contacter pour contester un calcul de quota à l'adresse support@blazeiq.io. Nous examinerons les calculs contestés dans un délai de 10 jours ouvrables et émettrons des crédits pour les erreurs confirmées.
Les étiquettes qui ont été imprimées avec succès et déduites du quota sont consommées et ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire du droit applicable en matière de protection des consommateurs.
Lorsque l'Exploitant fournit ou subventionne le matériel d'impression dans le cadre d'une offre groupée, la propriété du matériel vous est transférée à la livraison et au paiement de tous frais matériels applicables. Le matériel à prix subventionné est soumis à un engagement de consommation minimale d'étiquettes indiqué dans votre documentation de commande ; la résiliation anticipée des achats d'étiquettes peut entraîner des frais de recouvrement des coûts matériels égaux au montant de la subvention.
Blaze Labels est conçu pour fonctionner avec des imprimantes d'étiquettes thermiques compatibles TSPL. La compatibilité n'est pas garantie pour les imprimantes tierces ne figurant pas dans le guide de compatibilité Blaze Labels.
Les rouleaux d'étiquettes doivent respecter les spécifications publiées sur blaze.calcmenu.io pour garantir une qualité d'impression optimale et un suivi précis du compteur.
L'imprimante est couverte par une garantie de 12 mois à compter de la date de livraison, assumée par l'Exploitant ayant émis votre facture (voir la clause « Exploitant » ci-dessus). Si l'imprimante est défectueuse, l'Exploitant la répare ou la remplace, ou rembourse le prix si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, à sa discrétion. Pour effectuer une réclamation, contactez support@blazeiq.io avec votre numéro de commande et une description du défaut, dans le délai de 12 mois. Ne sont pas couverts : les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification non autorisée, de l'usure normale, ou de l'utilisation de consommables non approuvés.
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, l'Exploitant vous accorde une licence non exclusive, incessible et révocable d'accès et d'utilisation de Blaze Labels, exclusivement pour vos opérations commerciales internes.
Vous ne devez pas : copier, modifier, distribuer, vendre ou sous-licencier le Service ; procéder à l'ingénierie inverse ou à la décompilation de celui-ci (sauf dans la mesure permise par le droit applicable) ; l'utiliser pour fournir des services à des tiers sur une base de prestation de services sans consentement écrit ; supprimer les mentions de propriété ; ou utiliser des outils automatisés pour extraire des données en masse.
Si vous fournissez des retours d'expérience ou des suggestions concernant le Service, vous accordez à l'Exploitant une licence perpétuelle et libre de redevances d'utiliser ces retours à quelque fin que ce soit, sans obligation envers vous.
Vous ne devez pas utiliser le Service pour imprimer des étiquettes fausses ou trompeuses, contourner l'application du quota ou les fonctionnalités de sécurité, introduire des logiciels malveillants, ou de toute autre manière qui viole le droit applicable ou porte atteinte au Service. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une violation est en cours.
Les frais relatifs aux achats de quota d'étiquettes, aux abonnements et au matériel sont énoncés dans le bon de commande applicable ou la page de tarification. Tous les prix sont indiqués en CHF ou en EUR, selon le cas, hors taxes applicables sauf indication contraire. Les montants non contestés en souffrance depuis plus de 30 jours produisent des intérêts au taux de 5 % par an. Nous pouvons suspendre votre compte en cas de non-paiement après un préavis écrit de 14 jours.
Notre Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles dans le cadre du Service, et est incorporée aux présentes Conditions par référence.
Blaze Labels traite les données personnelles du personnel (nom, activité d'impression) pour le compte du Client. Les clients professionnels traitant des données personnelles de leur personnel doivent conclure notre Accord de Traitement des Données à l'adresse blaze.calcmenu.io/dpa. En utilisant le Service sans conclure d'Accord de Traitement des Données distinct, vous acceptez que l'Accord de Traitement des Données standard publié à cette adresse régisse le traitement des données personnelles pour lesquelles vous êtes responsable du traitement.
Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans le Service. Vous accordez à l'Exploitant le droit de traiter les Données du Client uniquement pour fournir et améliorer le Service. L'Exploitant ne vendra pas les Données du Client et ne les utilisera pas pour profiler votre personnel à des fins commerciales propres à l'Exploitant.
Blaze Labels ne collecte pas d'identifiants biométriques ni d'informations biométriques. L'identification du personnel s'effectue exclusivement par sélection nominative. Cette déclaration est faite à toutes fins utiles au regard de l'Illinois Biometric Information Privacy Act (BIPA) et des lois analogues.
Blaze Labels est un outil d'impression d'étiquettes. Il ne remplace pas l'expertise en matière de sécurité alimentaire, la formation et les obligations réglementaires de votre établissement. L'Exploitant ne garantit aucunement que l'utilisation de Blaze Labels assure la conformité à une quelconque réglementation en matière de sécurité alimentaire, y compris, sans s'y limiter, la méthode HACCP, la loi FDA FSMA, le règlement UE 852/2004, ou tout code alimentaire national ou local.
L'exactitude des dates de péremption, des instructions de conservation et de tout autre contenu imprimé sur les étiquettes relève exclusivement de votre responsabilité. L'Exploitant n'est pas responsable de toute maladie, blessure ou sanction réglementaire résultant du contenu des étiquettes que vous fournissez ou approuvez.
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Service — y compris le logiciel, le code source, les modèles d'étiquettes, la documentation, le design graphique, les mises en page de l'interface utilisateur, les configurations de firmware d'imprimante, les textes, les bases de données et tous les logos — sont détenus par ou concédés sous licence à EGS Enggist and Grandjean Software SA. Copyright © 2020–2026 EGS Enggist and Grandjean Software SA. Tous droits réservés. Les présentes Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle en votre faveur ; vous ne recevez que la licence limitée prévue à la clause 6.
Les noms et logos suivants sont des marques de EGS SA (qu'elles soient enregistrées ou non) :
Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de droit d'utiliser une marque, un nom commercial, une marque de service, un logo ou un nom de produit de EGS SA, sauf dans la stricte mesure requise pour identifier le Service conformément aux principes d'usage loyal. Vous ne pouvez pas utiliser une marque de EGS SA (ou toute marque prêtant à confusion) dans un nom de domaine, un nom de produit, une raison sociale, des métadonnées, de la publicité ou des articles promotionnels, sans l'autorisation écrite préalable de EGS SA.
« Apple » et « App Store » sont des marques d'Apple Inc. « Google », « Google Play » et « Android » sont des marques de Google LLC. « Supabase » est une marque de Supabase Inc. « TSPL » est une marque de TSC Auto ID Technology Co., Ltd. Toutes les autres marques mentionnées dans le Service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées uniquement à des fins d'identification.
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléversez dans le Service (noms d'articles alimentaires, recettes, images, noms du personnel, etc.). Vous accordez à l'Exploitant une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ce contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter le Service et vous le fournir.
Si vous soumettez des suggestions, idées ou retours d'expérience concernant le Service, l'Exploitant peut les utiliser sans restriction ni compensation. Vous renoncez à tout droit moral sur ces retours dans la mesure permise par la loi.
Pour signaler une atteinte présumée à la propriété intellectuelle de EGS SA, contactez legal@blazeiq.io. Pour les avis de retrait de type DMCA concernant du contenu hébergé par EGS SA, veuillez inclure : l'identification de l'œuvre, la localisation du contenu prétendument contrefaisant, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi et une signature électronique.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité de toute information non publique désignée comme confidentielle ou raisonnablement comprise comme telle. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans manquement, qui ont été développées indépendamment, ou dont la divulgation est requise par la loi (moyennant un préavis raisonnable).
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'Exploitant n'est pas responsable : de la perte de bénéfices, de revenus ou d'activité commerciale ; de la perte de données ; des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives ; ni de tout dommage résultant de votre confiance dans le contenu des étiquettes pour des décisions relatives à la sécurité alimentaire.
La responsabilité totale cumulée de l'Exploitant pour toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le total des frais que vous avez versés à l'Exploitant au cours des 12 mois précédant immédiatement la réclamation ; ou (b) CHF 500.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité pour : le décès ou les dommages corporels causés par une négligence ; la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ; les obligations de protection des données au titre du RGPD / de la nLPD suisse ; les garanties de l'Australian Consumer Law (ACL) (voir 13.4) ; la directive UE 2019/770 relative aux contrats de fourniture de contenus numériques ; ou tout droit impératif de protection des consommateurs dans votre juridiction.
Si vous êtes un consommateur au sens de l'Australian Consumer Law (Competition and Consumer Act 2010, Annexe 2), vous bénéficiez de garanties légales qui ne peuvent être exclues. Lorsque l'Exploitant est autorisé à limiter sa responsabilité pour un manquement à une garantie, la responsabilité de l'Exploitant est limitée, au choix de l'Exploitant, à : la refourniture du service, ou au paiement du coût de refourniture du service.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'Exploitant ainsi que ses dirigeants, employés et mandataires, contre toute réclamation, perte et dépense de tiers (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant : (a) de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ; (b) du contenu que vous imprimez au moyen du Service ; (c) de votre violation de tout droit applicable ; ou (d) de votre atteinte à tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
Si vous êtes une personne physique (entrepreneur individuel ou assimilé) au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen concluant le présent contrat pour un service numérique, vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, informez-nous à l'adresse legal@blazeiq.io. Si vous demandez que le Service commence pendant le délai de rétractation puis vous rétractez ultérieurement, vous devez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'au moment de la rétractation.
La présente clause ne s'applique pas aux clients professionnels agissant à des fins commerciales ou professionnelles.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant support@blazeiq.io. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous violez une condition substantielle et n'y remédiez pas dans les 14 jours suivant la notification, si vous ne payez pas après le délai de préavis, ou si nous y sommes tenus par la loi. À la résiliation, votre licence d'utilisation du Service prend fin immédiatement. Nous conserverons vos Données Client pendant 30 jours, après quoi elles pourront être supprimées, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi.
Nous pouvons modifier les fonctionnalités du Service à tout moment, en déployant des efforts raisonnables pour vous informer des changements qui réduisent significativement les fonctionnalités. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en publiant la version révisée avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Pour les changements substantiels, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou notification dans l'application. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation.
Pour les clients en Suisse (Exploitant : CalcMenu Sàrl), les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, en particulier celui du canton de Neuchâtel, et les tribunaux de Neuchâtel, Suisse, sont exclusivement compétents.
Pour les clients aux Philippines (Exploitant : CalcMenu Philippines Inc.), les présentes Conditions sont régies par le droit philippin, et les tribunaux de Pasig City sont exclusivement compétents.
Dans les deux cas, sous réserve de ce qui suit :
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, tout Accord de Traitement des Données signé et tout bon de commande, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Exploitant concernant le Service. Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire ou disjointe sans affecter les autres dispositions. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. L'Exploitant peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition moyennant un préavis de 30 jours.
CalcMenu Sàrl (exerçant sous le nom CalcMenu Ltd) — Suisse
Rue Du Closel 8, CH-2074 Marin-Epagnier, Suisse (CHE-115.480.483)
CalcMenu Philippines Inc. — Philippines
Unit 2004A West Tower, Tektite Towers, Exchange Road, Ortigas Center, Pasig City 1605, Philippines (TIN 005-034-432-000)
Service juridique : legal@blazeiq.io
Support : support@blazeiq.io